Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1391-1400 sur 1402 décisions.
le 10 janvier 1995
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue de suspendre la licence no 890057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/L88-4-1
No 942172...
11-A-1995 | Décision | 1995-01-10
le 9 janvier 1995
DEMANDE présentée par Ocean Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 940151. Référence no M4205/O67-5-1
No 942188 au rôle
Ocean Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
10-A-1995 | Décision | 1995-01-09
le 9 janvier 1995
DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. et Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bathurst Inlet Air Services en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882181, 882182, 882183 et 882184.
Références nos M4205/B14-4-...
9-A-1995 | Décision | 1995-01-09
le 6 janvier 1995
DEMANDE présentée par Whistler Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882750 et 882751 imposée par la décision no 745-A-1994 du 17 novembre 1994.
Références nos M4205/W42-4-1M4895/W42-4-1
Nos 942198942199 au rôle
Whistler Air Services Ltd. (ci-après la...
6-A-1995 | Décision | 1995-01-06
le 6 janvier 1995
DEMANDE présentée par Voyageur Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
8-A-1995 | Décision | 1995-01-06
le 6 janvier 1995
DEMANDE présentée par Corporate Air Charter Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
7-A-1995 | Décision | 1995-01-06
le 3 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air-9000 Inc. - Licences nos 910319 et 920294.
Références nos M4205/A492-5-1M4895/A492-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910319, Air-9000 Inc...
1995-A-1 | Arrêté | 1995-01-03
le 3 janvier 1995
DEMANDE présentée par Helibec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviabec Enr. en vue de suspendre la licence no 940102.
Référence no M4205/A585-5-1
No 942171 au rôle
Helibec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviabec Enr. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2-A-1995 | Décision | 1995-01-03
le 3 janvier 1995
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883147.
Référence no M4205/L62-5-1
No 942170 au rôle
Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
1-A-1995 | Décision | 1995-01-03
le 3 janvier 1995
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
5-A-1995 | Décision | 1995-01-03