Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier entre Canada et la Côte d'Ivoire en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
A-2019-59 | Détermination | 2019-04-10
RÉSUMÉ
[1] Yi Wang, au nom des demandeurs, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) à propos du refus d’Air Canada de les transporter d’Edmonton (Alberta) à Guangzhou, Chine, via Vancouver (Colombie-Britannique) parce que Rong Li et R. W n’ont pu...
22-C-A-2019 | Décision | 2019-04-10