Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 14 décisions.
RÉSUMÉ
[1] L'Office a déterminé que :
l'IPCAV de CN pour la campagne agricole 2019-2020 est 1,4371, une augmentation de 1,82 pour cent par rapport à la campagne agricole 2018 2019.
l'IPCAV de CP pour la campagne agricole 2019-2020 est 1,5148, une augmentation de 3,70 pour cent par rapport à la...
R-2019-68 | Détermination | 2019-04-30
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) de modifier la décision no 344-A-2014 (décision) pour supprimer la condition no 9 dans ladite décision, laquelle exclut le transport de marchandises.
Dans la décision, l'Office a autorisé l'utilisation par :
Air Canada d'aéronefs...
A-2019-69 | Détermination | 2019-04-30
RÉSUMÉ
[1] Le 4 avril 2019, Algoma a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande accélérée en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ALBERT », un remorqueur, et du « MARGARET », une barge, tous deux immatriculés aux États-Unis d’Amérique, afin de...
W-2019-67 | Détermination | 2019-04-26
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2019-66 | Détermination | 2019-04-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2019-65 | Détermination | 2019-04-23
Mowi Canada East a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VIKTORIA VIKING », un bateau vivier immatriculé en Norvège, afin de transporter, en plusieurs...
W-2019-64 | Détermination | 2019-04-23
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2019-63 | Détermination | 2019-04-16
Etihad Airways, en son nom et au nom de Royal Jordanian, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Etihad Airways d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Jordanie en vendant des services de transport en son nom sur les...
A-2019-60 | Détermination | 2019-04-12
Petroleum Geo-Services a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « THOR FREYJA », un navire de soutien sismique immatriculé aux Bahamas, afin d'appuyer les...
W-2019-61 | Détermination | 2019-04-12
WestJet, en son nom et au nom d'Air France et de ses sociétés affiliées, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne en vendant...
A-2019-62 | Détermination | 2019-04-12