Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 4 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Europe S.p.A. - Licence no 977315.
Référence no M4212/A419-2
Aux termes de la licence no 977315, Air Europe S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2006-A-11 | Arrêté | 2006-01-04
le 4 janvier 2006
RELATIF à une demande présentée par Secure Air Charter, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S542-2
Secure Air Charter, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2006-A-10 | Arrêté | 2006-01-04
le 4 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TransMeridian Airlines, Inc. - Licence no 970143.
Référence no M4211/T288-2
Aux termes de la licence no 970143, TransMeridian Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-12 | Arrêté | 2006-01-04
le 4 janvier 2006
DEMANDE présentée par Wilderness North Air Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 972241.
Référence no M4210/W176-1
Wilderness North Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
3-A-2006 | Décision | 2006-01-04
le 4 janvier 2006
DEMANDE présentée par Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Conquest en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962172 et 967020.
Références nos M4210/A85-1M4210/A85-2
Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Conquest (...
4-A-2006 | Décision | 2006-01-04
le 3 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des points situés au Canada et des points situés dans la Fédération de Russie.
Référence no M4210/S496-4-5
Aux termes de la...
2006-A-5 | Arrêté | 2006-01-03
le 3 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique.
Référence no M4210/S496-3
Aux termes de la licence...
2006-A-4 | Arrêté | 2006-01-03
le 3 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des points situés au Canada et des points situés en République dominicaine.
Référence no M4210/S496-4-3
Aux termes de la...
2006-A-3 | Arrêté | 2006-01-03
le 3 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des points situés au Canada et des points situés au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Référence no M4210/...
2006-A-2 | Arrêté | 2006-01-03
le 3 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.
Référence no M4210/S496-2
Aux termes de la licence no 977397, Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le...
2006-A-1 | Arrêté | 2006-01-03