Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
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- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 13 août 2004
DEMANDE présentée par la municipalité régionale de Durham en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage croisant la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 295,20 de...
448-R-2004 | Décision | 2004-08-13
le 12 août 2004
RELATIF à une demande présentée par Sterling Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Scott AirCharter et de Sterling Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
2004-A-364 | Arrêté | 2004-08-12
le 12 août 2004
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et Israël ou d'en faire l'offre...
2004-A-362 | Arrêté | 2004-08-12
le 12 août 2004
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Israël ou d'en faire l'offre...
2004-A-363 | Arrêté | 2004-08-12
le 12 août 2004
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
2004-A-359 | Arrêté | 2004-08-12
le 12 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Volker Scherm and Hannelore Maria Scherm exerçant son activité sous le nom de V & H Bearair - Licence no 030111.
Référence no M4210/V96-1
Aux termes de la licence no 030111, Volker Scherm and Hannelore Maria Scherm exerçant...
2004-A-360 | Arrêté | 2004-08-12
le 12 août 2004
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
2004-A-361 | Arrêté | 2004-08-12
le 12 août 2004
DEMANDE présentée par Sterling Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Scott AirCharter et de Sterling Aviation de Milwaukee, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
444-A-2004 | Décision | 2004-08-12
le 12 août 2004
DEMANDE présentée par Lawrence Garry Melko exerçant son activité sous le nom de North Country Air Service en vue d'annuler la licence no 962604.
Référence no M4210/N202-1
Lawrence Garry Melko exerçant son activité sous le nom de North Country Air Service (ci-après la licenciée) a...
442-A-2004 | Décision | 2004-08-12
le 12 août 2004
DEMANDE présentée par Air Atlantic Airlines, Inc. en vue de rétablir la licence no 900070 de l'ONT.
Référence no M4895/A420-4-1
Air Atlantic Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
443-A-2004 | Décision | 2004-08-12