Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2005 1468 Apply 2005 filter
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- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
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- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 10 décembre 2003
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada ou d'en faire l'...
2003-A-608 | Arrêté | 2003-12-11
le 10 décembre 2003
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Canada et Israël ou d'en faire l'offre publique de vente...
2003-A-609 | Arrêté | 2003-12-11
le 10 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Omineca Air Ltd. - Licence no 020108.
Référence no M4210/O99-1
Aux termes de la licence no 020108, Omineca Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2003...
2003-A-610 | Arrêté | 2003-12-11
le 10 décembre 2003
RELATIVE à la décision no 123-AT-A-2003 du 6 mars 2003 - K.L.M. Royal Dutch Airlines.
Référence no U3570/01-62
CONTEXTE
Dans sa décision no 123-AT-A-2003 du 6 mars 2003 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande...
680-AT-A-2003 | Décision | 2003-12-11
le 10 décembre 2003
RELATIF à une demande présentée par Centaero Aviation Ltd., en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1(b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses avions d'...
2003-A-607 | Arrêté | 2003-12-11
le 9 décembre 2003
DEMANDE présentée par Finnair OYJ visant la modification temporaire de sa licence internationale service régulier afin de lui permettre d'exploiter, sur une base extrabilatérale, un vol hebdomadaire aller-retour sur la route Helsinki-Stockholm-Toronto, les lundis; la demande vise...
676-A-2003 | Décision | 2003-12-10
le 9 décembre 2003
DEMANDE présentée par la Corporation of the Township of Armstrong en vue de suspendre la licence no 020009.
Référence no M4210/A921-1
Corporation of the Township of Armstrong (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
678-A-2003 | Décision | 2003-12-10
le 9 décembre 2003
DEMANDE présentée par JetRide, Inc. exerçant son activité sous le nom d'AirNet Private Charter, AirNet Charters et JetRide Private Charter de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en...
677-A-2003 | Décision | 2003-12-10
le 9 décembre 2003
DEMANDE présentée par Val Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V100-1
Val Air Inc. (ci-après la demanderesse...
679-A-2003 | Décision | 2003-12-10
le 9 décembre 2003
RELATIF à une demande présentée par JetRide, Inc. exerçant son activité sous le nom d'AirNet Private Charter, AirNet Charters et JetRide Private Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
2003-A-603 | Arrêté | 2003-12-09