Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 12 décembre 2002
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et...
663-A-2002 | Décision | 2002-12-12
le 12 décembre 2002
DEMANDE de révision de la décision no 385-C-A-2002 du 16 juillet 2002, laquelle a été déposée en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, par Stephen Courtney.
Référence no M4370/A74/01-953
DEMANDE
Le 21 août 2002, Stephen Courtney a...
660-C-A-2002 | Décision | 2002-12-12
le 12 décembre 2002
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Allegro en vue d'obtenir une autorisation et des permis-programmes lui permettant d'exploiter une série de vols affrétés aller-retour de cinquième liberté entre le Canada et diverses...
659-A-2002 | Décision | 2002-12-12
le 12 décembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967763 imposée par l'arrêté no 2002-A-454 du 12 novembre 2002 - DX Service Company, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Morian Aviation, Inc.
Référence no M4211/M204-2
Aux termes de la licence no 967763, DX Service Company,...
2002-A-525 | Arrêté | 2002-12-12
le 12 décembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Zoom Airlines Incorporated en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2002-A-524 | Arrêté | 2002-12-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-546
le 12 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Swiss Air-Ambulance Ltd. - Licence no 977398.
Référence no M4212/S224-2
Aux termes de la licence no 977398, Swiss Air-Ambulance Ltd. (ci-après la...
2002-A-523 | Arrêté | 2002-12-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-548
le 12 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. - Licence no 000123.
Référence no M4211/A872-2
Aux termes de la licence no 000123, AVMATS Executive Air...
2002-A-522 | Arrêté | 2002-12-12
le 12 décembre 2002
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols...
662-A-2002 | Décision | 2002-12-12
le 12 décembre 2002
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs).
Référence no M4210/Z11-1
No 020906 au rôle
Zoom...
661-A-2002 | Décision | 2002-12-12
le 11 décembre 2002
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'inclure un arrêt à Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada, afin de prendre un chargement de poisson frais...
658-A-2002 | Décision | 2002-12-11