Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 7 octobre 2002
RELATIF à une demande présentée par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles...
2002-A-413 | Arrêté | 2002-10-07
le 7 octobre 2002
RELATIF à l'offre publique de vente d'un service aérien par 4024851 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Visionair sans détenir, pour celui-ci, une licence délivrée par l'Office des transports du Canada ou sans avoir conclu un contrat d'affrètement avec un transporteur...
2002-A-412 | Arrêté | 2002-10-07
le 7 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Piedmont Aviation Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pace Airlines - Licence no 967264.
Référence no M4211/P262-2
Aux termes de la licence no 967264, Piedmont Aviation Services, Inc....
2002-A-411 | Arrêté | 2002-10-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 579-A-2002
le 7 octobre 2002
DEMANDE présentée par Delta Helicopters Ltd., société de Delta (Colombie-Britannique), en vue de suspendre la licence no 010086.
Référence no M4210/D126-1No 021200 au rôle
Delta Helicopters Ltd. (ci-après la...
547-A-2002 | Décision | 2002-10-07
le 7 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
546-A-2002 | Décision | 2002-10-07
le 7 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
545-A-2002 | Décision | 2002-10-07
le 7 octobre 2002
DEMANDE présentée par 1378770 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Helicopters Canada Flight Training School and Charter conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
548-A-2002 | Décision | 2002-10-07
le 4 octobre 2002
RELATIF À la décision no 538-W-2002 du 25 septembre 2002 dans laquelle l'Office des transports du Canada a déterminé qu'il n'existait aucun navire canadien à la fois adapté et disponible pour assurer le service ou être affecté aux activités visées dans une demande de la Irving Oil...
2002-W-410 | Arrêté | 2002-10-04
le 4 octobre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 000062 imposée par l'arrêté no 2002-A-378 du 13 septembre 2002 - Aero-Excel, L.L.C.
Référence no M4211/A848-2
Aux termes de la licence no 000062, Aero-Excel, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2002-A-409 | Arrêté | 2002-10-04
le 4 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aero Expedite Ltd. - Licences nos 020029 et 020030.
Références nos M4210/A922-1M4210/A922-2
Aux termes de la licence no 020029, Aero Expedite Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2002-A-408 | Arrêté | 2002-10-04