Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 941-950 sur 1377 décisions.
le 7 mai 1999
RELATIVE à la décision no 482-AT-A-1998 du 6 octobre 1998 - Lignes aériennes Canadien Régional (1998) Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadien Régional.
Référence no U3570/98-10
CONTEXTE
Dans la décision no 482-AT-A-1998 du 6 octobre 1998, l'Office des transports du...
216-AT-A-1999 | Décision | 1999-05-07
le 6 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trouvaille Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Air Aviation - Licence no 967665.
Référence no M4211/P251-2
Aux termes de la licence no 967665, Trouvaille Enterprises, Inc. faisant...
1999-A-214 | Arrêté | 1999-05-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-269
le 6 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air North - Licence no 967629.
Référence no M4211/A675-2
Aux termes de la licence no 967629...
1999-A-215 | Arrêté | 1999-05-06
le 6 mai 1999
DEMANDE présentée par John J. Noke exerçant son activité sous le nom de Canadian Seaplanes Unlimited en vue de suspendre la licence no 980069.
Référence no M4210/C467-1
No 990433 au rôle
John J. Noke exerçant son activité sous le nom de Canadian Seaplanes Unlimited (ci-après la...
213-A-1999 | Décision | 1999-05-06
le 6 mai 1999
DEMANDE présentée par 9048-9741 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Vision Air Aviation en vue de suspendre la licence no 970102.
Référence no M4210/V74-1
No 990439 au rôle
9048-9741 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Vision Air Aviation (ci-après la...
214-A-1999 | Décision | 1999-05-06
le 6 mai 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après Alitalia) en vue d'...
212-A-1999 | Décision | 1999-05-06
le 6 mai 1999
DEMANDE présentée par P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Venture Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
211-A-1999 | Décision | 1999-05-06
le 5 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aéroclub de Montréal (1984) Inc./Montreal Flying Club (1984) Inc. - Licences nos 962559 et 967253.
Références nos M4210/A274-1M4210/A274-2
Aux termes de la licence no 962559, Aéroclub de...
1999-A-213 | Arrêté | 1999-05-05
le 5 mai 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 970135 imposée par l'arrêté no 1999-A-184 du 20 avril 1999 - National Machine, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyward Aviation.
Référence no M4211/S403-2
Aux termes de la licence no 970135, National Machine, Inc. faisant...
1999-A-212 | Arrêté | 1999-05-05
le 5 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blok Air Ltd. - Licence no 962575.
Référence no M4210/B211-1
Aux termes de la licence no 962575, Blok Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a fait...
1999-A-211 | Arrêté | 1999-05-05