Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 5 janvier 1996
DEMANDE présentée par Aberdeen Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 950294.
Référence no M4205/A697-5-1
No 952119 au rôle
Aberdeen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
11-A-1996 | Décision | 1996-01-05
le 5 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no 109430 de la Commission des transports du Canada, en date du 1er novembre 1962, laquelle autorisait l'installation de dispositifs de protection automatique au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le chemin...
1996-R-3 | Arrêté | 1996-01-05
le 5 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no WDR-00508 de la Commission canadienne des transports, en date du 8 octobre 1981, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique où le chemin secondaire no 683 croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer...
1996-R-4 | Arrêté | 1996-01-05
le 5 janvier 1996
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/ Canadien Régional en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
7-A-1996 | Décision | 1996-01-05
Licence intérieure & licence internat. (service à la demande) suspendues - Starline Aviation Limited
le 3 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Starline Aviation Limited - Licences nos 882946, 882947 et 882948.
Références nos M4205/S142-4-...
1996-A-1 | Arrêté | 1996-01-03
le 2 janvier 1996
DEMANDE présentée par Air Charter West Inc. en vue de suspendre les licences nos 940278 et 940279 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A602-4-1M4895/A602-4-1
Nos 952091952092 au rôle
Air Charter West Inc. (ci-...
1-A-1996 | Décision | 1996-01-02
le 2 janvier 1996
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 930136.
Référence no M4205/A559-5-1
No 952125 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 15...
4-A-1996 | Décision | 1996-01-02
le 2 janvier 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Licences nos 940255 et 951017.
Références nos M4895/A483-1-1M4895/A483-9-1
Nos 952021951941 au rôle
Aux termes de la licence no 940255,...
2-A-1996 | Décision | 1996-01-02
le 2 janvier 1996
DEMANDE présentée par Emo Investments Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 882337 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/R48-4-1
No 952124 au rôle
Emo...
3-A-1996 | Décision | 1996-01-02
le 2 janvier 1996
DEMANDE présentée par Aviamax Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900230.
Référence no M4205/A441-5-1
No 952126 au rôle
Aviamax Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
5-A-1996 | Décision | 1996-01-02