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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Regina (Saskatchewan) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 7 mars 2020 et le retour le 14 mars 2020. Lorsqu’ils sont arrivés à l’aéroport de Cancún afin de s’enregistrer pour leur vol de retour, ils ont été informés...
20-C-A-2023 | Décision | 2023-02-24