Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 20 avril 2020 et le retour, le 27 avril 2020. Ils affirment que la défenderesse a annulé leur vol en raison de la pandémie de COVID-19 et qu’ils ont reçu des bons...
71-C-A-2023 | Décision | 2023-05-16
Irving Oil Limited a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne étranger inconnu pour charger et transporter, en 4 à 6 voyages, entre 260 000 et 310 000 barils de produits de...
W-2023-103 | Détermination | 2023-05-16
[1] Les demandeurs ont acheté des billets par l’entremise d’une agence de voyages pour des vols selon l’itinéraire interligne suivant :
le vol 876 d’Air Canada de Toronto (Ontario) à Francfort, Allemagne, le 14 mars 2020;
le vol 9513 d’Air Canada de Francfort à Muharraq, Bahreïn, le 15 mars ...
70-C-A-2023 | Décision | 2023-05-16