Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2023-129 | Détermination | 2023-06-19
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
A-2023-130 | Détermination | 2023-06-19
Desgagnés Transarctik Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Andesborg, un navire polyvalent immatriculé aux Pays Bas, afin de transporter des marchandises sèches en plusieurs voyages...
W-2023-131 | Détermination | 2023-06-19
[1] Grigorii Bochkarev a acheté un billet aller simple pour un vol d’Edmonton (Alberta) à Portland (Oregon), via Calgary (Alberta), dont le départ était prévu le 15 janvier 2020. Son vol d’Edmonton à Calgary, prévu pour 7 h 30, a été annulé. Il a reçu un bon de repas et a...
103-C-A-2023 | Décision | 2023-06-19
Résumé
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour la construction d’un passage privé au point milliaire 48,97 de la subdivision Edson de CN, à l’ouest de Wabamun (Alberta).
[2] CN ne s’oppose pas à la construction d’un passage...
102-R-2023 | Décision | 2023-06-19
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol d’Edmonton (Alberta) à Las Vegas (Nevada), dont le départ était prévu le 18 mai 2020. Ils soutiennent que le 26 mars 2020 la défenderesse a annulé leur vol en raison de la pandémie de COVID-19. La défenderesse a remis aux...
101-C-A-2023 | Décision | 2023-06-19