Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 1989 275 Apply 1989 filter
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Affichage 1761-1770 sur 5498 décisions.
le 27 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 114558 de la Commission des transports du...
1998-R-732 | Arrêté | 1998-11-27
le 27 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-30164 du Comité des transports par...
1998-R-731 | Arrêté | 1998-11-27
le 27 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-388 du Comité des transports par chemin...
1998-R-736 | Arrêté | 1998-11-27
le 27 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 124619 de la Commission des transports du...
1998-R-735 | Arrêté | 1998-11-27
le 27 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de Sudbury (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 123202 de la Commission des...
1998-R-738 | Arrêté | 1998-11-27
le 27 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de Sudbury (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 123235 de la Commission des...
1998-R-737 | Arrêté | 1998-11-27
le 24 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 110366 de la...
1998-R-725 | Arrêté | 1998-11-24
le 24 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Drumheller conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR-00453 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
1998-R-726 | Arrêté | 1998-11-24
le 24 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 117836 de la Commission des transports du...
1998-R-727 | Arrêté | 1998-11-24
le 18 novembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Comté de Minburn no 27 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1998-AGR-719 | Arrêté | 1998-11-18