Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 1991 287 Apply 1991 filter
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- 1989 275 Apply 1989 filter
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Affichage 2511-2520 sur 5498 décisions.
le 31 janvier 1996
RELATIF à une demande présentée par McNeely Engineering Consultants Ltd. au nom de la Ville de Smiths Falls (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'...
1996-R-43 | Arrêté | 1996-01-31
le 30 janvier 1996
RELATIF à une demande présentée par le District de Chilliwack (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
1996-R-41 | Arrêté | 1996-01-30
le 25 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no 56517 de la Commission des transports du Canada, en date du 8 octobre 1938, laquelle autorisait le ministère des Services publics de la Province d'Alberta à construire un chemin arpenté au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie des...
1996-R-32 | Arrêté | 1996-01-25
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-8272 de la Commission canadienne des transports en date du 13 mars 1970, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la Province d'Alberta à constuire un chemin local au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la...
1996-R-26 | Arrêté | 1996-01-24
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no 117900 de la Commission des transports du Canada en date du 30 juin 1965, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à reconstruire la route de district 469Y où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie...
1996-R-27 | Arrêté | 1996-01-24
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no 118105 de la Commission des transports du Canada, en date du 27 juillet 1965, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à déplacer et élargir la route de district 469Y où elle croise l'emprise et la voie ferrée de la...
1996-R-28 | Arrêté | 1996-01-24
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-9796 de la Commission canadienne des transports en date du 22 septembre 1970, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la Province d'Alberta à construire un chemin au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie des...
1996-R-29 | Arrêté | 1996-01-24
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no 111524 de la Commission des transports du Canada en date du 20 juin 1963, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à construire la route 470-H au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des...
1996-R-30 | Arrêté | 1996-01-24
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'arrêté no 1989-R-408 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en date du 11 décembre 1989 lequel autorisait le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta à modifier le tracé et à reconstruire une partie de la route...
1996-R-25 | Arrêté | 1996-01-24
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-18395 de la Commission canadienne des transports en date du 27 mars 1974, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la Province d'Alberta à construire le chemin secondaire no 855 au croisement à niveau de l'emprise et de la...
1996-R-24 | Arrêté | 1996-01-24