Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 19 novembre 1996
DEMANDE présentée par Moncton Flight Centre Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M228-1
No 962349 au rôle...
567-A-1996 | Décision | 1996-11-19
le 19 novembre 1996
DEMANDE présentée par Moncton Flight Centre Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
568-A-1996 | Décision | 1996-11-19
le 19 novembre 1996
DEMANDE présentée par Airtours International Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 74(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 pour l'exploitation d'un service international à la demande assurant le transport de passagers et...
566-A-1996 | Décision | 1996-11-19
le 19 novembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951013 imposée par l'arrêté no 1996-A-401 du 26 septembre 1996 - Aerosmith Aviation, Inc.
Référence no M4895/A516-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951013 de l'ONT, Aerosmith Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-477 | Arrêté | 1996-11-19