Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1041-1050 sur 1160 décisions.
le 16 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement...
2009-AGR-78 | Arrêté | 2009-02-16
le 16 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier...
2009-AGR-77 | Arrêté | 2009-02-16
le 16 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la province d'Ontario, représentée par le ministre des Transports de la province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2009-AGR-76 | Arrêté | 2009-02-16
le 16 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Simcoe conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2009-AGR-75 | Arrêté | 2009-02-16
le 16 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Simcoe conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2009-AGR-74 | Arrêté | 2009-02-16
le 16 février 2009
DEMANDE déposée par Sue Cannon concernant les difficultés qu'elle a éprouvées avec Air Canada.
Référence no U3570/08-2
INTRODUCTION
[1] Le 2 janvier 2008, Sue Cannon a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une demande concernant les difficultés qu'elle a...
49-AT-A-2009 | Décision | 2009-02-16
le 13 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 593897 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de B. Allison Flying Services - Licences nos 962283 et 010103.
Références nos M4210/B230-1M4210/B230-2
Aux termes de la licence...
2009-A-70 | Arrêté | 2009-02-13
le 13 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Geffair Canada Inc. - Licences nos 962247 et 967063.
Références nos M4210/G87-1M4210/G87-2
Aux termes de la licence no 962247, Geffair Canada Inc. (la licenciée) est autorisée à...
2009-A-72 | Arrêté | 2009-02-13
le 13 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Sherbrooke Ltée - Licence no 070001.
Référence no M4210/A1009-1
Aux termes de la licence no 070001, Air Sherbrooke Ltée (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2009...
2009-A-71 | Arrêté | 2009-02-13
le 13 février 2009
DEMANDE présentée par Harry Schatz, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire réviser la décision no 430-C-A-2005 du 7 juillet 2005.
Référence no M4120-3/08-50602
DEMANDE
Le 14 décembre 2008, Harry Schatz a...
42-C-A-2009 | Décision | 2009-02-13