Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 108 décisions.
le 30 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 980110 imposée par l'arrêté no 1999-A-171 du 6 avril 1999 - Columbia Pacific Aviation, Inc.
Référence no M4211/C465-2
Aux termes de la licence no 980110, Columbia Pacific Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-305 | Arrêté | 1999-06-30
le 30 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeromedical Services International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Associated Jet Charter - Licence no 967286.
Référence no M4211/A353-2
Aux termes de la licence no 967286, Aeromedical Services...
1999-A-304 | Arrêté | 1999-06-30
le 30 juin 1999
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
382-A-1999 | Décision | 1999-06-30
La décision a été émise par erreur. Par conséquent ladite décision est nulle et sans effet.
381-A-1999 | Décision | 1999-06-30
le 29 juin 1999
RELATIVE à la décision no 338-AT-A-1998 du 3 juillet 1998 - Air Canada.
Référence no U 3570/98-4
CONTEXTE
Dans la décision no 338-AT-A-1998 du 3 juillet 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Barry Arnold au sujet du...
378-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-29
le 29 juin 1999
DEMANDE présentée par Central Air Southwest, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Air Southwest en vue d'annuler la licence no 977386.
Référence no M4211/C396-2
No 990683 au rôle
Central Air Southwest, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Air...
377-A-1999 | Décision | 1999-06-29
le 29 juin 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
379-A-1999 | Décision | 1999-06-29
le 28 juin 1999
DEMANDE présentée par Eric J. Rusak faisant affaires sous la raison sociale de Travel Time Air Service en vue de suspendre la licence no 967517.
Référence no M4211/T204-2
No 990691 au rôle
Eric J. Rusak faisant affaires sous la raison sociale de Travel Time Air Service (ci-après...
375-A-1999 | Décision | 1999-06-28
le 28 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Flight Service, Inc. - Licence no 970118.
Référence no M4211/A754-2
Aux termes de la licence no 970118, Aero Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-299 | Arrêté | 1999-06-28
le 25 juin 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence, dans l'horaire de Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien...
373-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-25