Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 108 décisions.
le 22 juin 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Delta Air Lines, Inc.
Références nos M4110/C14-...
357-A-1999 | Décision | 1999-06-22
le 22 juin 1999
DEMANDE présentée par Hillsdale Aero, Inc. de Hillsdale, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
359-A-1999 | Décision | 1999-06-22
le 22 juin 1999
RELATIF à une demande présentée par Mandarin Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 18 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88 -58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter son service international régulier entre Vancouver, Canada...
1999-A-293 | Arrêté | 1999-06-22
Suite - Décision no. 20-AT-A-2000
le 21 juin 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro de réservation pour ATS (appareil de télécommunications pour les personnes sourdes...
356-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-21
le 21 juin 1999
DEMANDE présentée par Air Ungava Inc. en vue d'annuler la licence no 980131.
Référence no M4210/A804-1
No 990667 au rôle
Air Ungava Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
355-A-1999 | Décision | 1999-06-21
le 18 juin 1999
DEMANDE présentée par Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air en vue de suspendre la licence no 962174.
Référence no M4210/S379-1
No 990669 au rôle
Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air (ci-après la licenciée) a...
352-A-1999 | Décision | 1999-06-18
le 18 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Continental Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Express - Licence no 970166.
Référence no M4211/C373-5-1
Aux termes de la licence no 970166, Continental Express, Inc. faisant...
1999-A-289 | Arrêté | 1999-06-18
le 18 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Laker Airways Inc. - Licence no 970198.
Référence no M4211/L166-5-1
Aux termes de la licence no 970198, Laker Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier...
1999-A-288 | Arrêté | 1999-06-18
le 18 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service régulier par Midwest Express Airlines, Inc. - Licence no 975075.
Référence no M4211/M59-5-1
Aux termes de la licence no 975075, Midwest Express Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier...
1999-A-290 | Arrêté | 1999-06-18
le 18 juin 1999
RELATIF à l'exploitation de vols affrétés avec réservation anticipée entre le Canada et la Suisse par Balair/CTA Leisure Ltd. sans l'autorisation requise de l'Office.
Référence no M4425/B246
Aux termes de la licence no 980060, Balair/CTA Leisure Ltd. (ci-après Balair) est...
1999-A-291 | Arrêté | 1999-06-18