Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 18 janvier 1994
DEMANDE présentée par 171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Sunwest en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
31-A-1994 | Décision | 1994-01-18
le 18 janvier 1994
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883147.
Référence no M4205/L62-5-1
No 940007 au rôle
Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
30-A-1994 | Décision | 1994-01-18