Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 6 décembre 1994
DEMANDE présentée par United Parcel Service Company conformément à l'article 70 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue de modifier les conditions de l'arrêté no 1994-A-167 du 6 mai 1994 afin de transporter des colis dont le poids...
801-A-1994 | Décision | 1994-12-06
le 6 décembre 1994
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/ Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau l'autorisation de desservir Dawson Creek et Prince George (Colombie- Britannique) aux termes de la licence no 880085.
Référence no M4205/...
799-A-1994 | Décision | 1994-12-06
le 6 décembre 1994
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre la licence no 880014 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir La Tabatière, Tête-à-la-Baleine, La Romaine, Kégaska et Baie-Johan-Beetz (Québec), la licence no 910282 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir...
798-A-1994 | Décision | 1994-12-06
le 6 décembre 1994
DEMANDE présentée par Powell Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883054 et 883056 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et E.
Références nos M4205/P72-4-2M4895/P72-4-1
Nos 942020942021 au rôle
Powell Air...
800-A-1994 | Décision | 1994-12-06