Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 30 mai 2000
DEMANDE présentée par Arctic Wings Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
373-A-2000 | Décision | 2000-05-30
le 30 mai 2000
DEMANDE présentée par Arctic Wings Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A850-1
No 000261 au rôle
Arctic Wings Ltd...
372-A-2000 | Décision | 2000-05-30
le 30 mai 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 980041 imposée par l'arrêté no 2000-A-176 du 23 mai 2000 - Swan Aero Inc./Swan Aero 2000 Inc.
Référence no M4210/S419-1
Aux termes de la licence no 980041, Swan Aero Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-187 | Arrêté | 2000-05-30