Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
[1] Les demandeurs devaient retourner de Tel-Aviv, Israël, à Montréal (Québec) via Francfort, Allemagne, le 9 janvier 2019. À leur arrivée à la porte d’embarquement de leur vol de correspondance, ils ont découvert qu’ils avaient été réacheminés de façon proactive afin d’éviter de manquer la...
14-C-A-2022 | Décision | 2022-02-14
[1] La partie demanderesse a acheté un billet au tarif Écono pour un vol de Thunder Bay (Ontario) à Toronto (Ontario), dont le départ était prévu à 13 h 30, le 5 avril 2020. La partie demanderesse s’est enregistrée pour le vol et a payé un droit de bagage en ligne la veille....
15-C-A-2022 | Décision | 2022-02-14