Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Air Canada, en son nom et au nom de Omni, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et Royaume-Uni en utilisant un aéronef avec équipage fourni par Omni, à compter du 17 juin...
A-2023-89 | Détermination | 2023-04-25
Résumé
[1] Le 20 janvier 2023, CN a déposé une demande en vertu de l’article 32 de la LTC afin de modifier les déterminations suivantes :
La détermination R-2021-64, qui a fixé l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) applicable à CN et à la Compagnie de...
R-2023-88 | Détermination | 2023-04-25