Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 15 mai 2023.
La licenciée ne répondra plus à la condition de détenir la police d'...
2023-A-S-99 | Arrêté | 2023-05-15
[1] Ann-Frédérick Morin a acheté un billet aller-retour pour un vol de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 21 avril 2020 et le retour, le 12 mai 2020.
[2] Mme Morin affirme que le vol a été annulé et qu’Interjet lui a remis un bon de transport...
69-C-A-2023 | Décision | 2023-05-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2023-A-S-98 | Arrêté | 2023-05-15
[1] David Beauchamp a acheté un billet aller-retour pour un vol avec WestJet d’Ottawa (Ontario) à Halifax (Nouvelle-Écosse), dont le départ était prévu le 25 décembre 2019 et le retour, le 30 décembre 2019. Le vol de retour devait arriver à Ottawa à 17 h 58...
68-C-A-2023 | Décision | 2023-05-15