Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 35 décisions.
le 20 mars 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers du chemin d'interconnexion, au point milliaire 3,35 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-ouest de la section 12, canton 37,...
1991-R-144 | Arrêté | 1991-03-20
le 20 mars 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers du chemin d'interconnexion, au point milliaire 4,36 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-ouest de la section 7, canton 37,...
1991-R-145 | Arrêté | 1991-03-20
le 20 mars 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers du chemin d'interconnexion, au point milliaire 5,37 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-ouest de la section 8, canton 37,...
1991-R-146 | Arrêté | 1991-03-20
le 20 mars 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers du chemin d'interconnexion, au point milliaire 7,40 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-ouest de la section 10, canton 37,...
1991-R-147 | Arrêté | 1991-03-20
le 20 mars 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers du chemin d'interconnexion, au point milliaire 8,41 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-ouest de la section 11, canton 37,...
1991-R-148 | Arrêté | 1991-03-20
le 25 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la...
1991-R-36 | Arrêté | 1991-03-19
le 19 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la rue...
1991-R-130 | Arrêté | 1991-03-19
le 19 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par Stewart, Weir & Co., au nom du comté de Camrose no 22 (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer...
1991-R-131 | Arrêté | 1991-03-19
le 19 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par le comté de Paintearth no 18 (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de fermer une voie publique, soit une...
1991-R-129 | Arrêté | 1991-03-19
le 19 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Jonquière (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
1991-R-132 | Arrêté | 1991-03-19