Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-34 sur 34 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2021-A-S-37 | Arrêté | 2021-03-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République sud‑africaine énoncée dans un procès‑verbal signé le 8 juillet 2009.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé...
2021-A-S-41 | Arrêté | 2021-03-01
RÉSUMÉ
[1] Tharajrani Nauth a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le refus de cette dernière de la transporter de Montréal (Québec) à Barcelone, Espagne, le 27 juin 2018. Mme Nauth réclame l’indemnité...
15-C-A-2021 | Décision | 2021-03-01
RÉSUMÉ
[1] Robert McBride a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre China Eastern concernant l’annulation de son vol de Shanghai, Chine, à Phnom Penh, Cambodge, dont le départ était prévu le 18 décembre 2019.
[2] M. McBride réclame toute...
16-C-A-2021 | Décision | 2021-03-01
- « premier
- ‹ précédent
- 1
- 2
- 3
- 4