Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
le 13 septembre 2010
DEMANDE présentée par Anderson Aviation (2002) Ltd. en vue d'annuler la licence no 030165.
Référence no M4210/A963-2
Anderson Aviation (2002) Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
390-A-2010 | Décision | 2010-09-13
le 13 septembre 2010
DEMANDE présentée par Special Aviation Systems, Inc. en vue d'annuler la licence no 961023.
Référence no M4211/S392-2
Special Aviation Systems, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
389-A-2010 | Décision | 2010-09-13
le 13 septembre 2010
DEMANDE présentée par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines en vue de suspendre les licences nos 977281 et 975000.
Références nos M4212/M99-2M4212/M99-4
Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son...
387-A-2010 | Décision | 2010-09-13
le 13 septembre 2010
DEMANDE présentée par Mountain High Aviation, LLC en vue de suspendre la licence no 060010.
Référence no M4211/M301-2
Mountain High Aviation, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
386-A-2010 | Décision | 2010-09-13
le 13 septembre 2010
ANNULATION de la licence no 961079 de New World Jet Corporation.
Référence no M4211/N210-2
Dans son arrêté no 2010-A-427 du 4 août 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2010-A-492 | Arrêté | 2010-09-13
le 13 septembre 2010
DEMANDE présentée par SNC-Lavalin Environment, Division of SNC-Lavalin Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/S56/10-1
DEMANDE
SNC-Lavalin Environment, Division of SNC-Lavalin Inc. a déposé une demande...
388-W-2010 | Décision | 2010-09-13
le 13 septembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, CSX Transportation Inc. et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/904-221.95
Le 19...
2010-AGR-491 | Arrêté | 2010-09-13
le 13 septembre 2010
ENTENTE entre VIA Rail Canada Inc. et la Corporation de la Municipalité de Chatham-Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/377-072.54
Le 16 juillet 2010, l'Office des transports du...
2010-AGR-490 | Arrêté | 2010-09-13