Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 septembre 2010
DEMANDE présentée par Ascent Helicopters Ltd. pour la prise d'une décision au sujet de la propriété canadienne et pour une modification à la licence no 080001 afin de supprimer toute mention de l'arrêté du Ministre des Transports exemptant la demanderesse de l'application du...
392-A-2010 | Décision | 2010-09-15
le 15 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 962589 de Northward Air Ltd.
Référence no M4210/N117-1
Northward Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document...
2010-A-494 | Arrêté | 2010-09-15
le 15 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 080014 de Capital City Jet Center, Inc.
Référence no M4211/C614-2
Capital City Jet Center, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et...
2010-A-495 | Arrêté | 2010-09-15