Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 501-510 sur 551 décisions.
le 31 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Keith Warren Fox exerçant son activité sous le nom de Fox Aviation - Licences nos 990003 et 990028.
Références nos M4210/F153-1M4210/F153-2
Aux termes de la licence no 990003, Keith...
2002-A-51 | Arrêté | 2002-01-31
le 30 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Number 203 Holdings Ltd. - Licences nos 000087 et 000088.
Références nos M4210/N242-1M4210/N242-2
Aux termes de la licence no 000087, Number 203 Holdings Ltd. (ci-après la licenciée...
2002-A-50 | Arrêté | 2002-01-30
le 29 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Alma Inc. - Licences nos 972108 et 977170.
Références nos M4210/A61-1M4210/A61-2
Aux termes de la licence no 972108, Air Alma Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-49 | Arrêté | 2002-01-29
le 29 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fortune Air, Inc. - Licence no 967027.
Référence no M4211/F49-2
Aux termes de la licence no 967027, Fortune Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2002-A-48 | Arrêté | 2002-01-29
le 29 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Vision Air Inc. - Licences nos 961038 et 961074.
Références nos M4210/V70-1M4210/V70-2
Aux termes de la licence no 961038, Vision Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-47 | Arrêté | 2002-01-29
le 28 janvier 2002
RELATIF à une demande présentée par JMC Airlines Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2002-A-46 | Arrêté | 2002-01-28
le 28 janvier 2002
RELATIF à une demande présentée par Westjet en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les...
2002-A-45 | Arrêté | 2002-01-28
le 28 janvier 2002
RELATIF à une demande présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2002-A-44 | Arrêté | 2002-01-28
le 25 janvier 2002
RELATIF à la licence no 020009 délivrée à la Corporation of the Township of Armstrong exerçant son activité sous le nom d'Air North conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/A921-1
Par la décision no 46-A-2002,...
2002-A-43 | Arrêté | 2002-01-25
le 25 janvier 2002
RELATIF à la licence no 020006 délivrée à Lignes Aériennes Baie Chaleurs Inc. exerçant son activité sous le nom de bca, BAY Chaleur Air et BAIE Chaleur Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/B272-1
Par la...
2002-A-42 | Arrêté | 2002-01-25