Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 50 décisions.
le 16 septembre 2003
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada ou d'en faire l'...
2003-A-483 | Arrêté | 2003-09-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-486
le 12 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sky King, Inc. - Licence no 010005.
Référence no M4211/S466-2
Aux termes de la licence no 010005, Sky King, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-481 | Arrêté | 2003-09-12
le 12 septembre 2003
RELATIF à l'avis donné par WestJet, conformément à l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'interrompre les services aériens réguliers sans escale qu'elle offre à longueur d'année entre Sault Ste. Marie et Hamilton (...
2003-A-480 | Arrêté | 2003-09-12
le 12 septembre 2003
RELATIF à une demande présentée par DPA, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Parker Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P333-2
DPA, L.L.C. exerçant...
2003-A-477 | Arrêté | 2003-09-12
le 12 septembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967544 imposée par l'arrêté no 2003-A-471 du 10 septembre 2003 - Daedalus, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Aviation.
Référence no M4211/B141-2
Aux termes de la licence no 967544, Daedalus, Inc. faisant affaires...
2003-A-479 | Arrêté | 2003-09-12
le 12 septembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 962079 imposée par l'arrêté no 2003-A-472 du 10 septembre 2003 - MHA Enterprises Ltd.
Référence no M4210/M224-1
Aux termes de la licence no 962079, MHA Enterprises Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-478 | Arrêté | 2003-09-12
le 11 septembre 2003
RELATIF à une demande présentée par Air NorTerra Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian North en vue d'obtenir un abrègement du délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui...
2003-A-474 | Arrêté | 2003-09-11
le 11 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerosmith Aviation, Inc. - Licence no 967219.
Référence no M4211/A516-2
Aux termes de la licence no 967219, Aerosmith Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2003-A-476 | Arrêté | 2003-09-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-484
le 11 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nueltin Lake Air Service Ltd. - Licence no 990124.
Référence no M4210/N224-1
Aux termes de la licence no 990124, Nueltin Lake Air Service Ltd. (ci-après la...
2003-A-475 | Arrêté | 2003-09-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-478
le 10 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par MHA Enterprises Ltd. - Licence no 962079.
Référence no M4210/M224-1
Aux termes de la licence no 962079, MHA Enterprises Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2003-A-472 | Arrêté | 2003-09-10