Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 22 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 31 août 2021.
La...
2021-A-S-267 | Arrêté | 2021-08-31
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2021-129 | Détermination | 2021-08-31
[1] Les demandeurs ont déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre le transporteur demandant un remboursement de 600 CAD pour leurs billets inutilisés. L’Office n’a pas ouvert les actes de procédure sur la plainte.
[2] Par l’arrêté no 2020-A-74, du 6 mai 2020, l’...
88-C-A-2021 | Décision | 2021-08-31
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2021-A-S-266 | Arrêté | 2021-08-30
RÉSUMÉ
[1] Roger Jodoin a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre OpenSkies concernant les frais qu’il a dû payer pour une pièce de bagage enregistrée supplémentaire lors de son voyage de Paris, France, à Montréal (Québec), le 4 juillet...
87-C-A-2021 | Décision | 2021-08-27
RÉSUMÉ
[1] Michael Wozniak a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada parce qu’il s’est vu refuser l’embarquement à bord du vol no AC8014 d’Air Canada.
[2] M. Wozniak réclame le remboursement des dépenses qu’il a supportées, une indemnité...
85-C-A-2021 | Décision | 2021-08-26
RÉSUMÉ
[1] Bradley Durant a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Swoop concernant des perturbations d’horaire avant son vol de Halifax (Nouvelle-Écosse) à Hamilton (Ontario), le 29 décembre 2019.
[2] M. Durant demande une indemnité, sous forme de...
83-C-A-2021 | Décision | 2021-08-23
RÉSUMÉ
[1] Mohamed Zaiem a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Tunisair concernant la perte d’une pièce de bagage enregistrée à la suite d’un vol de Tunis, Tunisie, à Montréal (Québec), le 6 septembre 2019.
[2] M. Zaiem réclame une indemnisation...
84-C-A-2021 | Décision | 2021-08-23
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Turquie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2021-127 | Détermination | 2021-08-20
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre les Émirats arabes unis et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2021-126 | Détermination | 2021-08-18