Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 41 décisions.
le 30 septembre 2002
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à 4090187 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Go Air Express de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) ou d'...
2002-A-399 | Arrêté | 2002-09-30
le 30 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par A.T.R. Seminars Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airline Training Resources - Licences nos 972116 et 977179.
Références nos M4210/A526-1M4210/A526-2
Aux termes de la licence...
2002-A-398 | Arrêté | 2002-09-30
le 27 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Willmar Air Service, Inc. - Licence no 967592.
Référence no M4211/W59-2
Aux termes de la licence no 967592, Willmar Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2002-A-397 | Arrêté | 2002-09-27
le 26 septembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967219 imposée par l'arrêté no 2002-A-379 du 13 septembre 2002 - Aerosmith Aviation, Inc.
Référence no M4211/A516-2
Aux termes de la licence no 967219, Aerosmith Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2002-A-396 | Arrêté | 2002-09-26
le 25 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Response, Inc. - Licence no 967403.
Référence no M4211/A472-2
Aux termes de la licence no 967403, Air Response, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2002-A-395 | Arrêté | 2002-09-25
le 25 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Trent Air Aviation Ltd. - Licences nos 962577 et 967464.
Références nos M4210/T84-1M4210/T84-2
Aux termes de la licence no 962577, Trent Air Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-394 | Arrêté | 2002-09-25
le 25 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skywagon Corporation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gray Webster Aviation - Licence no 961008.
Référence no M4211/G157-2
Aux termes de la licence no 961008, Skywagon Corporation, Inc....
2002-A-393 | Arrêté | 2002-09-25
le 24 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Jet Link Aviation Services Inc. - Licences nos 010083 et 010084.
Références nos M4210/J141-1M4210/J141-2
Aux termes de la licence no 010083, Jet Link Aviation Services Inc. (ci-après...
2002-A-392 | Arrêté | 2002-09-24
le 24 septembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Bimoss Air B.V. exerçant son activité sous le nom de DutchBird en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/D129-2
Bimoss Air B.V....
2002-A-391 | Arrêté | 2002-09-24
le 23 septembre 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 962276 et 967079 imposée par l'arrêté no 2002-A-354 du 29 août 2002 - 164061 BC Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wabusk Air Service.
Références nos M4210/W219-1M4210/W219-2
Aux termes de la licence no 962276, 164061 BC Ltd....
2002-A-390 | Arrêté | 2002-09-23