Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 114 décisions.
le 25 novembre 1994
RELATIVE à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Club César Inc. - Licence nos 882238, 882239 et 890184.
Références nos M4205/C93-4-2M4205/C93-5-1M4205/C93-4-1
Nos 941929941930941931 au rôle
Aux termes de la...
784-A-1994 | Décision | 1994-11-25
le 24 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Value Air Ltd. - Licence no 930323.
Référence no M4205/V63-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930323, Value Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par lettre...
1994-A-483 | Arrêté | 1994-11-24
le 24 novembre 1994
DEMANDE présentée par Tall Timber Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883667, 883668 et 883669.
Références nos M4205/T175-4-1M4895/T175-4-1M4205/T175-5-1
Nos 941921941922941923 au rôle
Tall Timber Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
774-A-1994 | Décision | 1994-11-24
le 24 novembre 1994
DEMANDE présentée par Daniel's Harbour Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 940268.
Référence no M4205/D86-5-1
No 941824 au rôle
Daniel's Harbour Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
773-A-1994 | Décision | 1994-11-24
le 24 novembre 1994
DEMANDE présentée par Air Estrie (1987) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Estrie et/ou Air Pabok en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
775-A-1994 | Décision | 1994-11-24
le 24 novembre 1994
DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
776-A-1994 | Décision | 1994-11-24
le 23 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Connectair Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connectair - Licence no 910109.
Référence no M4205/C277-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910109, Connectair Charters Ltd. exerçant son activité sous le...
1994-A-477 | Arrêté | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Execaire Inc. - Licences nos 900350 et 900352.
Références nos M4205/E118-4-3M4895/E118-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1994-A-476 | Arrêté | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Astoria Flight Center, Inc. - Licence no 910011.
Référence no M4895/A459-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910011, Astoria Flight Center, Inc. (ci-après la licenciée)...
1994-A-475 | Arrêté | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Patricia K. Wells faisant affaires sous la raison sociale de Pegasus Air Taxi - Licence no 881485.
Référence no M4895/P37-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881485,...
1994-A-480 | Arrêté | 1994-11-23