Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le renouvellement de licences provisoires pour exploiter des services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et divers pays.
La licenciée est actuellement autorisée en vertu de licences à exploiter des...
A-2020-121 | Détermination | 2020-06-29
CONTEXTE
[1] Comme la pandémie de COVID-19 a entraîné des changements rapides de plusieurs aspects du transport aérien intérieur et mondial depuis le mois de mars 2020, notamment l’imposition d’un éventail de restrictions concernant les voyages, l’émission de plusieurs avis aux voyageurs et la...
A-2020-122 | Détermination | 2020-06-29