Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (...
2020-A-143 | Arrêté | 2020-09-03
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2020-157 | Détermination | 2020-09-03
RÉSUMÉ
[1] Les demanderesses ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant la modification de l’horaire du vol de Québec (Québec), à Paris, France, du 25 juin 2019.
[2] Les demanderesses demandent une indemnisation de 1 547,...
89-C-A-2020 | Décision | 2020-09-03