Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Résumé
[1] L’Office a déterminé que :
L’IPCAV de CN pour la campagne agricole 2024-2025 est 1,9281, une augmentation de 5,39 % par rapport à la campagne agricole 2023-2024.
L’IPCAV de CPKC pour la campagne agricole 2024-2025 est 1,8760, une augmentation de 6,49 % par rapport à la campagne...
R-2024-63 | Détermination | 2024-04-29
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 29 avril 2024.
La licenciée ne remplira plus la condition de détenir la...
2024-A-S-85 | Arrêté | 2024-04-29
Résumé
[1] Ellen Hong a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Korean Air à qui elle reproche de ne pas avoir répondu adéquatement à sa demande visant à lui permettre d’apporter un cycleur de dialyse péritonéale (appareil de dialyse) à bord du vol...
7-AT-A-2024 | Décision | 2024-04-29