Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 104 décisions.
le 27 avril 1995
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue d'annuler la licence no 882582.
Référence no M4205/A615-3-1
No 950566 au rôle
Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador (ci-après la licenciée)...
227-A-1995 | Décision | 1995-04-27
le 27 avril 1995
DEMANDE présentée par Black Stallion Manufacturing Limited exerçant son activité sous le nom de Black Stallion Helicopters en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'...
226-A-1995 | Décision | 1995-04-27
le 27 avril 1995
DEMANDE présentée par Air Nootka Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
229-A-1995 | Décision | 1995-04-27
le 27 avril 1995
DEMANDE présentée par Wrong Lake Airways Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 930160 imposée par la décision no 769-A-1994 du 23 novembre 1994 et la suspension de la licence no 930161 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du...
232-A-1995 | Décision | 1995-04-27
le 27 avril 1995
DEMANDE présentée par Delta Sawmill Systems Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
231-A-1995 | Décision | 1995-04-27
le 27 avril 1995
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/ Canadien Régional en vue d'annuler la licence no 880258 et de suspendre de nouveau les licences nos 880265 et 880272.
Références nos M4205/C325-3-4M4205/C325-2-3M4205/C325-4-2
Nos...
230-A-1995 | Décision | 1995-04-27
le 26 avril 1995
DEMANDE présentée par Air Millenium Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
224-A-1995 | Décision | 1995-04-26
le 25 avril 1995
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883017 et 883018 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 883019 dans son intégralité imposée par la décision no 786-A-...
222-A-1995 | Décision | 1995-04-25
le 25 avril 1995
DEMANDE présentée par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge en vue de lever la suspension des licences nos 910021 et 910022 imposée par la décision no 678-A-1994 du 20 octobre 1994.
Références nos M4205/A309-5-1M4205/A309-4-1
Nos 950564950565...
223-A-1995 | Décision | 1995-04-25
le 21 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 936430 Ontario Limited - Licences nos 920170 et 920171.
Références nos M4205/N184-5-1M4205/N184-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920170, 936430 Ontario Limited...
1995-A-164 | Arrêté | 1995-04-24