Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 482 décisions.
Le 15 décembre 1988
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence n A.T.C. 1618/65(C).
DÉCISION :...
479-A-1988 | Décision | 1988-12-15
Le 13 décembre 1988
DEMANDE présentée par Aéro-Club St-Mathieu de Beloeil Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Beloeil (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT...
475-A-1988 | Décision | 1988-12-13
Le 13 décembre 1988
DEMANDES présentées par Delay River Outfitters Inc./Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc. exerçant son activité sous le nom commercial d'Air Schefferville en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
476-A-1988 | Décision | 1988-12-13
Le 9 décembre 1988
DEMANDE présentée par General Department of International Air Services (Aeroflot "Soviet Airlines") de Moscou, U.R.S.S., en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de...
473-A-1988 | Décision | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Aeropro en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION :...
472-A-1988 | Décision | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
DEMANDE présentée par Wapiti Aviation Ltd. en vue de suspendre indéfiniment les licences nos A.T.C. 1720/67(C), A.T.C. 569/77(CF), A.T.C. 3160/80(C) et A.T.C. 2518/76(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION.
Références nos 2-W259-1A-2A-3A-4A
N 88497 au rôle...
474-A-1988 | Décision | 1988-12-09
Le 5 décembre 1988
DEMANDE présentée par Metroair Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Metro Air Taxi en vue de suspendre les licences nos A.T.C. 1777/68(C) et A.T.C. 392/68(CF) jusqu'au 31 décembre 1988.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-M410-1A-2A
N 88604 au...
471-A-1988 | Décision | 1988-12-05
Le 2 décembre 1988
DEMANDE présentée par Spokane Airways, Inc. de Spokane (Washington), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
468-A-1988 | Décision | 1988-12-02
Le 2 décembre 1988
DEMANDE présentée par Metro Express II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Starlite Express de Dallas (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
466-A-1988 | Décision | 1988-12-02
Le 2 décembre 1988
DEMANDE présentée par Enterprise Aviation Company de Houston (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
467-A-1988 | Décision | 1988-12-02