Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 291-300 sur 394 décisions.
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et la Guinée.
Air Canada est autorisée en...
128-A-2012 | Décision | 2012-04-16
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Cameroun.
Air Canada est autorisée...
129-A-2012 | Décision | 2012-04-16
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et l’Angola.
Air Canada est autorisée en...
127-A-2012 | Décision | 2012-04-16
DEMANDE
Le 6 mars 2012, Miami Air International, Inc. (Miami Air) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de passagers en provenance du Canada de Toronto (Ontario),...
126-A-2012 | Décision | 2012-04-13
Dans son arrêté no 2011-A-89, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Kenora Air Service Ltd. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
125-A-2012 | Décision | 2012-04-13
Hainan Airlines Company Limited (Hainan Airlines), en son nom et au nom d’American Airlines, Inc. (American Airlines) et d’American Eagle Airlines, Inc. (American Eagle), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Hainan Airlines d’...
120-A-2012 | Décision | 2012-04-11
Aerologic GmbH (Aerologic), en son nom et au nom de Lufthansa Cargo AG (Lufthansa Cargo), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lufthansa Cargo d’exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne...
119-A-2012 | Décision | 2012-04-05
Avcom Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au Canada (...
118-A-2012 | Décision | 2012-04-05
Dans son arrêté no 2011-A-63, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Kecoa Helicopters Ltd. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
Après avoir étudié la demande, l’Office...
117-A-2012 | Décision | 2012-04-05
Private Air Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
113-A-2012 | Décision | 2012-03-30