Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 46 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Bulgarie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 9 mai 2022.
La licenciée...
2022-A-S-82 | Arrêté | 2022-05-09
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Luxembourg et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 9 mai 2022.
La...
2022-A-S-84 | Arrêté | 2022-05-09
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Autriche et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 9 mai 2022.
La licenciée...
2022-A-S-85 | Arrêté | 2022-05-09
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-79 | Arrêté | 2022-05-06
Dans sa détermination no A-2021-74, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'appui de sa demande...
A-2022-53 | Détermination | 2022-05-06
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-80 | Arrêté | 2022-05-06
[1] La partie demanderesse a acheté un billet aller-retour pour un vol de Montréal (Québec) à Tunis, Tunisie, dont le départ était prévu le 17 juillet 2019 et le retour le 21 août 2019. À son arrivée à Tunis le 18 juillet 2019, la partie demanderesse a constaté que sa pièce de bagage était...
66-C-A-2022 | Décision | 2022-05-05
[1] Le demandeur a acheté auprès d’une agence de voyages un billet aller simple avec la défenderesse pour un vol de Toronto (Ontario) à Delhi, Inde, via Lisbonne, Portugal, et Madrid, Espagne. À Toronto, la défenderesse a refusé de transporter le demandeur, qui a dû acheter un nouveau billet auprès...
67-C-A-2022 | Décision | 2022-05-05
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-77 | Arrêté | 2022-05-04
[1] Jason Thomas a acheté des billets auprès de WestJet pour un vol d’Edmonton (Alberta) à Puerto Vallarta, Mexique, via Calgary (Alberta), dont le départ était prévu le 10 décembre 2020 et le retour le 16 décembre 2020. Selon M. Thomas, le vol de Puerto Vallarta à Calgary...
64-C-A-2022 | Décision | 2022-05-04