Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 79 décisions.
le 17 novembre 1995
DEMANDE présentée par Central Patricia Outfitters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bottenfields Winisk Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882903 et 930327 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B....
766-A-1995 | Décision | 1995-11-17
le 16 novembre 1995
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
765-A-1995 | Décision | 1995-11-16
le 16 novembre 1995
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Dryden et Thunder Bay (Ontario) aux termes de la licence no 900268.
Référence no M4205/C4-3-2
No 951329 au rôle
Calm Air...
756-A-1995 | Décision | 1995-11-16
le 16 novembre 1995
DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 950261.
Référence no M4205/W175-5-2
No 951792 au rôle
Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé....
757-A-1995 | Décision | 1995-11-16
le 16 novembre 1995
DEMANDE présentée par Northwest Flying Inc. en vue de suspendre les licences nos 882772, 882773, 882774 et 882775.
Références nos M4205/N82-4-2M4205/N82-4-1M4895/N82-4-1M4205/N82-5-1
Nos 951800951801951802951803 au rôle
Northwest Flying Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
758-A-1995 | Décision | 1995-11-16
le 16 novembre 1995
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900065 et 900066.
Références nos M4205/A421-5-1M4205/A421-4-1
Nos 951783951784 au rôle
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
759-A-1995 | Décision | 1995-11-16
le 16 novembre 1995
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882482 et 882483.
Références nos M4205/S67-4-1M4205/S67-5-1
Nos 951778951779 au rôle
Sioux Narrows Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
760-A-1995 | Décision | 1995-11-16
le 16 novembre 1995
DEMANDE présentée par Quikaire Cargo Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le...
761-A-1995 | Décision | 1995-11-16
le 16 novembre 1995
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883274 et 883275 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 335-A-1995 du 26 mai 1995.
Références nos M4205/...
764-A-1995 | Décision | 1995-11-16
le 16 novembre 1995
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880014, 882813, 882814 et 910282 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/T67-3-1M4205/T67-4-8M4895/T67-4-1M4205/T67-2-1
Nos...
763-A-1995 | Décision | 1995-11-16