Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 28 décisions.
Dans son arrêté no 2012-A-403, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Hunter Helicopters Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à...
464-A-2013 | Décision | 2013-12-18
DEMANDE
Jan De Nul NV a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NICCOLO MACHIAVELLI » ou du « IBN BATTUTA », des dragues suceuses à désagrégateur immatriculées au Grand‑Duché du Luxembourg, afin de...
463-W-2013 | Décision | 2013-12-16
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OVERSEAS PORTLAND », un pétrolier immatriculé aux îles Marshall, afin de transporter ou d’entreposer environ 510 000...
458-W-2013 | Décision | 2013-12-13
Classic Aviation Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Classic Aviation et de Classic Aeromedical (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif...
459-A-2013 | Décision | 2013-12-13
Classic Aviation Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Classic Aviation et de Classic Aeromedical (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
2013-A-384 | Décision | 2013-12-13
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 390-A-2013 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a déterminé qu’un « service aérien » est un service qui :
est offert au public et mis à sa disposition,
est fourni par un aéronef,
est fourni conformément à un contrat ou une entente visant...
462-A-2013 | Décision | 2013-12-13
DEMANDE
[1] Le 9 décembre 2013, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour obtenir une décision sur la signification et l’application de l’article 146.01 relativement à une ligne de chemin de fer...
460-R-2013 | Décision | 2013-12-13
INTRODUCTION
[1] La présente décision fournit les calculs de l’Office des transports du Canada (Office) relativement au plafond de revenu et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2012-2013. Ces calculs sont...
461-R-2013 | Décision | 2013-12-13
Dans son arrêté no 2013-A-99, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Crystal Air Aviation (licenciée).
L’Office note que Crystal Air Aviation a changé son nom à Fuga, Inc.
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée...
457-A-2013 | Décision | 2013-12-12
Bláfugl ehf (Bluebird Cargo Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Bluebird Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier tout-cargo entre l’Islande et le Canada suivant l’entente entre le...
455-A-2013 | Décision | 2013-12-10