Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 40 décisions.
DEMANDE
Secunda Canada LP a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SIEM PILOT », un navire d’approvisionnement en mer norvégien, pour recevoir une équipe de plongeurs chargés de réparer un dispositif de commande...
40-W-2014 | Décision | 2014-02-10
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 390-A-2013 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a déterminé qu’un « service aérien » est un service qui :
est offert au public et mis à sa disposition;
est fourni par aéronef;
est fourni conformément à un contrat ou une entente...
41-A-2014 | Décision | 2014-02-10
Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision n° 429‑A-2013 (décision) pour ajouter Bahamas en tant que route exploitée en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Travel Service, a.s.(...
39-A-2014 | Décision | 2014-02-07
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada Jetz, d’Air Canada Express et d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Aer Lingus Limited (Aer Lingus), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Aer Lingus...
37-A-2014 | Décision | 2014-02-07
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited (Jet Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter ses services...
35-A-2014 | Décision | 2014-02-07
INTRODUCTION
[1] Le 2 septembre 2013, Tom Brown a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il allègue que les suppléments pour le carburant d’Air Canada applicables aux vols internationaux et intérieurs sont déraisonnables, et que les...
38-C-A-2014 | Décision | 2014-02-07
Dans sa décision no 383-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’International Group, LLC (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons...
36-A-2014 | Décision | 2014-02-07
Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision n° 429‑A-2013 (décision) pour ajouter Bahamas en tant que route exploitée en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Thomson Airways Limited (...
33-A-2014 | Décision | 2014-02-06
Air Transport International, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
34-A-2014 | Décision | 2014-02-06
DEMANDE
Suncor Energy a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ROMANTIC », un pétrolier grec, afin de transporter environ 1 000 000 barils de pétrole brut, en un voyage, à partir de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-...
32-W-2014 | Décision | 2014-02-04
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