Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 49 décisions.
le 25 novembre 1998
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962173 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B48-1
No 981052 au rôle
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
570-A-1998 | Décision | 1998-11-25
le 25 novembre 1998
DEMANDE présentée par Air Georgian Limited exerçant son activité sous le nom d'Ontario Regional Airlines conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
571-A-1998 | Décision | 1998-11-25
le 25 novembre 1998
DEMANDE présentée par Jetways, Inc. de St. Paul, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
572-A-1998 | Décision | 1998-11-25
le 25 novembre 1998
DEMANDE présentée par Wabusk Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W196-1
No 980691 au rôle
Wabusk Air Inc...
568-A-1998 | Décision | 1998-11-25
le 25 novembre 1998
DEMANDE présentée par Hydro-Québec conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs moyens) pour effectuer des vols affrétés entre le...
573-A-1998 | Décision | 1998-11-25
le 24 novembre 1998
DEMANDE présentée par Chemin de fer St-Laurent & Atlantique (Québec) Inc., en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer entre entre Norton, Vermont,...
567-R-1998 | Décision | 1998-11-24
ERRATUM
le 11 janvier 1999
ERRATUM à la décision no 564-R-1998 du 23 novembre 1998 - Ville de Windsor.
Références nos R 8050/279-112.40R 8050/279-112.60
Ajouter le paragraphe suivant à la fin de la décision susmentionnée :
La présente décision prend effet le 16 juillet 1998, date à laquelle son...
564-R-1998 | Décision | 1998-11-23
ERRATUM
le 28 janvier 1999
ERRATUM à la décision no 565-AT-A-1998 du 23 novembre 1998 - Don Urquhart/Central Mountain Air Ltd.
Référence no U3570/98-15
La page 7 de la décision susmentionnée est remplacée par la page ci-jointe.
le 23 novembre 1998
DEMANDE présentée par Don Urquhart en vertu du...
565-AT-A-1998 | Décision | 1998-11-23
le 23 novembre 1998
DEMANDE présentée par SESSAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de SESSAir en vue de suspendre la licence no 977116.
Référence no M4211/S315-2
No 980973 au rôle
SESSAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de SESSAir (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
566-A-1998 | Décision | 1998-11-23
le 20 novembre 1998
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana), en son propre nom et au nom de Transaer International Airines Limited (ci-après Transaer), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
563-A-1998 | Décision | 1998-11-20