Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 655 décisions.
le 28 septembre 2007
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
486-A-2007 | Décision | 2007-09-28
le 28 septembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par M. E. au sujet du refus de la part d'Air Canada de le transporter en raison d'un incident qui serait survenu à Victoria (Colombie-Britannique) le 5 janvier 2007 à bord du vol no 8079 de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité,...
484-C-A-2007 | Décision | 2007-09-28
le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par Scotia Flight Centre (1994) Incorporated en vue d'annuler les licences nos 962092 et 040110.
Références nos M4210/S337-1M4210/S337-2
Scotia Flight Centre (1994) Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
479-A-2007 | Décision | 2007-09-27
le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par Airspec Corporation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 990136 et 990137.
Références nos M4210/A842-1M4210/A842-2
Airspec Corporation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
481-A-2007 | Décision | 2007-09-27
le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par Bernard & Partners au nom de Lafarge North America, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du « LIBERTY », du « LUMMI ISLAND » et du « POINT BASALT », trois chalands à clapet...
477-W-2007 | Décision | 2007-09-27
le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par Petro Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « SICHEM MUMBAI », un pétrolier panaméen, afin de transporter des produits pétroliers raffinés entre des ports canadiens situés...
483-W-2007 | Décision | 2007-09-27
le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par 1401277 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de North American Charters 2000 et/ou NAC 2000 et/ou NAC en vue d'annuler les licences nos 010052 et 010053.
Références nos M4210/N255-1M4210/N255-2
1401277 Ontario Ltd. exerçant son activité sous...
478-A-2007 | Décision | 2007-09-27
le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par Golden State Air Charter, Inc. de Bakersfield, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
480-A-2007 | Décision | 2007-09-27
le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points additionnels La Romana, Punta Cana et Samana en République...
476-A-2007 | Décision | 2007-09-27
le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre de desservir le point additionnel Punta Cana en République dominicaine, à...
475-A-2007 | Décision | 2007-09-27