Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 89 décisions.
le 10 avril 2008
DEMANDE présentée par Adventure Tours Inc., en vertu de la Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10, qui fait état d'une discrimination injustifiée de la part de l'Administration portuaire de St. John's.
Référence no W9255/S5
DEMANDE
Adventure Tours Inc. (Adventure Tours) a...
170-W-2008 | Décision | 2008-04-10
le 10 avril 2008
DEMANDE présentée par Kenneth R. Henwood en vertu de l'article 103 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un passage privé.
Référence no R8050/633-049.82
CONTEXTE
Le 29 mars 2005, Kenneth R. Henwood (la demanderesse) a déposé une...
171-R-2008 | Décision | 2008-04-10
le 9 avril 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Abdelkrim Qbibi contre Royal Air Maroc au sujet de la perte d'articles contenus dans son bagage.
Référence no M4120-3/07-06564
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Abdelkrim Qbibi a déposé une plainte contre Royal Air Maroc (RAM) concernant la perte de...
168-C-A-2008 | Décision | 2008-04-09
le 9 avril 2008
DEMANDE présentée par Knutsen OAS, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-19
DEMANDE
Knutsen OAS a déposé, par l'entremise de...
167-W-2008 | Décision | 2008-04-09
le 9 avril 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-17
DEMANDE
OSG Overseas...
166-W-2008 | Décision | 2008-04-09
le 9 avril 2008
DEMANDE présentée par Eos Airlines, Inc. de Purchase, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
164-A-2008 | Décision | 2008-04-09
le 9 avril 2008
DEMANDE présentée par Sentient Flight Group, Inc. de Washington, district fédéral de Columbia, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
169-A-2008 | Décision | 2008-04-09
le 9 avril 2008
DEMANDE présentée par Jetalliance Flugbetriebs GmbH conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés...
165-A-2008 | Décision | 2008-04-09
le 8 avril 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Sergey Levshin contre Zoom Airlines Inc.
Référence no M4120-3/07-07142
INTRODUCTION ET QUESTION
Le 18 août 2007, Zoom Airlines Inc. (Zoom) a refusé de transporter Sergey Levshin de Belfast, Royaume-Uni, à Halifax, Canada, en raison du...
163-C-A-2008 | Décision | 2008-04-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 257-A-2008
le 8 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Jasper Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970179.
Référence no M4210/A718-2
Air Jasper Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la...
161-A-2008 | Décision | 2008-04-08