Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 56 décisions.
le 22 août 2008
DEMANDE présentée par BP Shipping Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BRITISH COURTESY » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-51
DEMANDE
BP Shipping Ltd. a déposé, par l'...
438-W-2008 | Décision | 2008-08-22
le 21 août 2008
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs moyens) aux termes de la licence no 972227.
Référence no M4210/H134-1
Hawkair Aviation Services Ltd. (la demanderesse) a demandé à l'Office...
434-A-2008 | Décision | 2008-08-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 321-A-2009
le 21 août 2008
DEMANDE présentée par Minipi Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 050072.
Référence no M4210/M293-1
Minipi Aviation Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'...
433-A-2008 | Décision | 2008-08-21
le 21 août 2008
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) en vue de faire modifier la licence no 988000 par la suppression de la restriction la limitant à n'effectuer que des vols affrétés avec réservation anticipée.
Référence no M4212/L174-2
Polskie Linie...
436-A-2008 | Décision | 2008-08-21
le 21 août 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Graham Lewis contre Air Canada.
Référence no M4120-3/07-08246
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Graham Lewis a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) dans laquelle il allègue que le refus d'Air Canada de transporter...
437-C-A-2008 | Décision | 2008-08-21
le 21 août 2008
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs moyens) aux termes de la licence no 977376.
Référence no M4210/H134-2
Hawkair Aviation Services Ltd. (la demanderesse) a...
435-A-2008 | Décision | 2008-08-21
le 20 août 2008
DEMANDE présentée par la Ville de Mayerthorpe conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-24421 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en...
432-R-2008 | Décision | 2008-08-20
le 20 août 2008
DEMANDE présentée par la section locale 279 du Syndicat uni du transport concernant l'accessibilité du réseau d'autobus d'OC Transpo pour les passagers malvoyants et malentendants.
Référence no U3570/08-3
CONTEXTE
[1] L'Office des transports du Canada (l'Office) a reçu une...
431-AT-MV-2008 | Décision | 2008-08-20
le 19 août 2008
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NOR'EASTER » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-52
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l'entremise...
429-W-2008 | Décision | 2008-08-19
le 19 août 2008
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHEMTRANS PETRI ».
Référence no W9125/P5/08-50
DEMANDE
Irving Oil Limited a, par l'entremise de son représentant canadien,...
430-W-2008 | Décision | 2008-08-19