Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 529 décisions.
le 13 septembre 2010
DEMANDE présentée par Special Aviation Systems, Inc. en vue d'annuler la licence no 961023.
Référence no M4211/S392-2
Special Aviation Systems, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
389-A-2010 | Décision | 2010-09-13
le 13 septembre 2010
DEMANDE présentée par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines en vue de suspendre les licences nos 977281 et 975000.
Références nos M4212/M99-2M4212/M99-4
Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son...
387-A-2010 | Décision | 2010-09-13
le 13 septembre 2010
DEMANDE présentée par Mountain High Aviation, LLC en vue de suspendre la licence no 060010.
Référence no M4211/M301-2
Mountain High Aviation, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
386-A-2010 | Décision | 2010-09-13
le 13 septembre 2010
DEMANDE présentée par SNC-Lavalin Environment, Division of SNC-Lavalin Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/S56/10-1
DEMANDE
SNC-Lavalin Environment, Division of SNC-Lavalin Inc. a déposé une demande...
388-W-2010 | Décision | 2010-09-13
le 10 septembre 2010
DEMANDE présentée par Wayfarer Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wayfarer et de WAI en vue d'annuler la licence no 090072.
Référence no M4211/W262-2
Wayfarer Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wayfarer et de WAI (licenciée) est autorisée à...
385-A-2010 | Décision | 2010-09-10
le 9 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-96
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation,...
384-A-2010 | Décision | 2010-09-09
le 9 septembre 2010
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-47
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une...
382-W-2010 | Décision | 2010-09-09
le 9 septembre 2010
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-48
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une...
383-W-2010 | Décision | 2010-09-09
le 8 septembre 2010
DEMANDE présentée par CHC Helicopters Canada Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/C624-1
CHC Helicopters Canada Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
381-A-2010 | Décision | 2010-09-08
le 8 septembre 2010
DEMANDE déposée par Vladimir Kouznetchik pour une révision de la décision no LET-C-A-134-2010 du 16 août 2010.
Référence no M4120-3/10-04995
DEMANDE
[1] Le 16 août 2010, Vladimir Kouznetchik a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une demande de...
378-C-A-2010 | Décision | 2010-09-08