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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-11 sur 11 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Karl McKinnon a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC et du paragraphe 110(4) du RTA concernant ses besoins liés à sa déficience et la classe de service pour un voyage effectué le 13...
24-AT-C-A-2021 | Décision | 2021-04-12